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Après l’intervention de l’Arjel sur la régulation du marché des jeux en ligne  en France, c’est au tour des États-Unis de faire table rase des irrégularités de toutes sortes dans le monde du poker en ligne. Une proposition de loi traitant la régularisation des jeux en ligne en vue de protéger les joueurs a eu gain de cause  avec 41 voix contre 22 dans la chambre des finances. L’intérêt principal de cette proposition de loi est de conscientiser les opérateurs dans l’optique de la prochaine légalisation du marché des jeux en ligne aux pays de l’Uncle Sam avec l’éventualité de la mise en place de la demande d’autorisation d’exercer en toute légalité.

Les détails sur les amendements qui ont été votés par la chambre des Finances sont les suivants. En premier lieu, un amendement portant sur une permission d’interdire les sites qui escomptent une licence, mais qui ont été convaincus d’avoir outrepassé les fédérales sur les paris auparavant. En deuxième lieu, l’amendement qui donne plein pouvoir au département de trésor de condamner certains comportements visant à inciter des jeunes mineurs à jouer.

Le dernier, mais pas le moindre, l’amendement qui est au service des joueurs, en imposant aux opérateurs à installer une affiliation dans le pays et contrôler l’âge de sa clientèle. Les opérateurs seraient tenus par le même amendement à n’accorder l’autorisation d’accéder à leurs établissements et offres qu’aux joueurs âgés de plus de 21 ans. Quant aux mêmes joueurs, il leur est permis de se fixer des limites.

Le deuxième amendement est parmi ceux qui retiennent le plus l’attention dans la mesure où il fermerait la porte de l’obtention d’une licence à des sites qui ne s’étaient pas conformés à l’interdiction pour des citoyens Américains de se livrer à des jeux d’argent en ligne. Ledit agrément est formel sur ce point, pour qu’un site obtienne son agrément, il ne devrait en aucun cas avoir transgressé une loi fédérale concernant les paris en ligne.

Par ailleurs, le site déposant une demande doit aussi ultérieurement avoir prévenu ses clients sur l’illégalité de jouer online pour tout ressortissant Américain sous peine de se voir refuser sa demande. Ce dernier point pourrait avoir des implications lourdes de conséquences pour des sites leaders dans le secteur tels que PokerStars ou encore Full Tilt.

D’après les observateurs, ces derniers ont continué à proposer leurs services à des joueurs Américains, et ce, même après l’entrée en vigueur de l'UIGEA. Même si le vote de cette proposition de loi est une grande révolution dans le processus de légalisation du poker en ligne aux US, la route est encore longue jusqu’à ce que le président des États-Unis lui-même ne statue sur la question. En attendant, la loi doit encore être débattue devant le Sénat et la chambre des représentants.

 

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